MENTIONS LÉGALES SITE INTERNET ASSET BROKER

Propriété du site Internet

Edition : le Site Internet disponible à l’adresse www.asset-broker.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société GRENKE LOCATION S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 3 500 000 euros, dont le siège social est situé 11, rue de Lisbonne à Schiltigheim (67300), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 428 616 734 (ci-après dénommée « GRENKE LOCATION »). 

Numéro de téléphone : 03 90 40 73 80

Adresse électronique de la société :  service.assetbroker@grenke.fr

Inscription au registre du commerce et des sociétés : STRASBOURG.

Numéro de T.V.A intracommunautaire : FR 75428616734 

Déclaration CNIL : 1897806 v 0

Le directeur de la publication du Site Web est SEYLLER Nathalie.

Hébergement

Le Site est hébergé par les sociétés CosmoShop GmbH, Zeppelinstraβe 2, 82178 Puchheim et QSC AG, Balanstraβe 73, 81541 München.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les noms de domaine, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur), des contenus (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédia), des pages, des scripts, des graphismes, des icônes, des photographies, des textes, des slogans, des dessins, des images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées au Site sont la propriété exclusive de GRENKE LOCATION et/ou de tiers l’ayant autorisée à les exploiter.

Les logos, marques, iconographies relatifs à GRENKE LOCATION et/ou à toutes autres sociétés et les produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou de leurs titulaires et/ou de leurs propriétaires.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de ces droits de propriété intellectuelle sont interdites, sans autorisation écrite préalable de GRENKE LOCATION, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.


Liens hypertextes

Le Site peut notamment contenir des liens hypertextes et/ou d’autres formats promotionnels (bannières, vidéos, etc)  pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas à GRENKE LOCATION. GRENKE LOCATION n’exerce aucun contrôle sur ces liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels. Par conséquent, GRENKE LOCATION ne donne aucune garantie concernant notamment:      

• la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ;
• les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés.

et elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des utilisateurs notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.  

Données personnelles

Le Site est conforme aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur.

Collecte des données personnelles et finalités du traitement

Dans le cadre de l’utilisation du Site, GRENKE LOCATION est amenée à recueillir des données personnelles (telles que notamment prénom, nom, adresse…).

La collecte de ces données est obligatoire pour utiliser les services proposés par GRENKE LOCATION.

En fournissant ces données, les utilisateurs du Site acceptent les termes et conditions des présentes mentions légales.

Les données personnelles collectées sont confidentielles.

GRENKE LOCATION fait ses meilleurs efforts pour éviter la perte, la divulgation, l'altération et la destruction de ces données. Cependant, compte tenu des risques liés aux spécificités techniques du réseau internet, GRENKE LOCATION ne peut garantir que  les procédures de protection mises en œuvre empêcheront l’accès, la mise à disposition du public, la modification, ou la destruction des données collectées ni que les données ne seront pas interceptées par des tiers.

Certaines informations à caractère non personnel, relatives à la visite sur le Site sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations pourront être utilisées par GRENKE LOCATION notamment afin de proposer aux Utilisateurs des produits et des services toujours plus adaptés et/ou de personnaliser ou optimiser le Site en termes de rubriques et de navigation en fonction des préférences constatées.

Transmission des données

GRENKE LOCATION peut transmettre les données collectées à des partenaires à des fins de prospection.  Ces derniers sont tenus de respecter la confidentialité des informations fournies et sont soumis à des politiques de confidentialité qui protègent de la diffusion des données à des tiers.

Accès et rectification des données et droit d’opposition

Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée en 2004, les personnes dont les données personnelles sont collectées sur le Site bénéficient d'un droit d'accès et de rectification.

Par ailleurs, elles peuvent s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus,  au traitement des données les concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante : nseyller@grenke.fr.

Conservation des données

Les données collectées par GRENKE LOCATION ne seront pas conservées plus longtemps qu'il n'est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En toute hypothèse, elles ne seront pas conservées plus longtemps que ne le prévoit la règlementation applicable.

Cookies

GRENKE LOCATION utilise des cookies internes temporaires (cookies par sessions non stockés), uniquement destinés à aider la navigation sur le Site. Les cookies utilisés par GRENKE LOCATION ne sont en aucun cas utilisés pour recueillir des informations nominatives sur l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur choisit de rejeter tous les cookies (y compris les cookies internes temporaires), son accès au Site pourra être limité.

Droit applicable

L’utilisation et l’exploitation du Site sont soumises à la loi française.

LA JURIDICTION EXCLUSIVEMENT COMPETENTE POUR CONNAITRE DE TOUS LITIGES RELATIFS A L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION EST LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRABOURG.